Infos immobilières

LABEL FORMATION FNAIM

Depuis de très nombreuses années, le personnel des Agences de La Croix-Valmer et de Cavalaire suit régulièrement des formations de qualité dispensées par des intervenants issus des différents métiers de l'immobilier, afin de nous tenir informés des évolutions et des spécificités liées à notre profession, pour vous donner les informations les plus justes et les plus pertinentes.

formation agence fnaim cavalaire

La FNAIM nous a remis notre label pour les formations que

nous avons suivies en 2011-2012

SURFACE DE PLANCHER SHON ET SHOB

A LIRE ABSOLUMENT: Retrouver notre article synthèse

A partir du 1er Mars 2012 "la surface de plancher" remplace la SHON et la SHOB

Texte : ordonnance 2011-1539 du 16/11/2011 + 1 décret à venir définissant plus précisément cette nouvelle norme

OBJECTIF : NE PAS PENALISER LES EFFORTS D'ISOLATION PAR L'INTERIEUR OU L'EXTERIEUR DES BATIMENTS.

pdf SURFACE DE PLANCHER par JL.Darnis [25/04/2012 16:15] 376 Ko.

reforme immobiliere Voiles de ST Tropez

 

 

La Réforme des Plus Values Immobilières

Les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011 – 1117) publiée au Journal Officiel du 20 Septembre 2011, modifiant la loi des finances 2004, applicables aux immeubles à usage d’habitation autres que la résidence principale (au jour de la cession),

Dernières Infos Août/Sept.2012 : 2 nouvelles dates à retenir : 18 Aout 2012 (pour les non-résidents CSG à 15.5% et pour les résidents le même taux sera appliqué à partir du 1er Octobre 2012)

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les dispositions de l’article 1331-11- 1 du Code de la Santé Publique dont l’entrée en vigueur était prévue au 1/1/2013 a été avancée au 1/1/2011
 
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGITIQUE (D.P.E.)
Depuis le 1/1/2011, toute annonce immobilière doit afficher la performance énergétique du bien mis en vente.

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